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PAR L’AUTORITÉ NÉERLANDAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: Les régulateurs néerlandais renforcent la surveillance des activités numériques par une coopération accrue
  • 13/10/2021

PAR L’AUTORITÉ NÉERLANDAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: Les régulateurs néerlandais renforcent la surveillance des activités numériques par une coopération accrue

L'Autorité Néerlandaise de la Protection des Données (AP), l'autorité néerlandaise chargée des consommateurs et du marché (ACM), l'autorité néerlandaise chargée des marchés financiers (AFM) et l'autorité néerlandaise chargée des médias (Commissariaat voor de Media) collaboreront pour renforcer la surveillance des…

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PAR L’AUTORITÉ NÉERLANDAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: Directive relative à la loi sur l’aide à l’endettement des communes
  • 17/09/2021

PAR L’AUTORITÉ NÉERLANDAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: Directive relative à la loi sur l’aide à l’endettement des communes

La loi modifiée sur l'aide à l'endettement des communes (Wgs) apporte des clarifications sur ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins d'aide à l'endettement. Cependant, de…

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PAR L’AUTORITÉ NÉERLANDAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: CZ modifie la procédure après l’enquête de l’AP
  • 16/09/2021

PAR L’AUTORITÉ NÉERLANDAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: CZ modifie la procédure après l’enquête de l’AP

L'assurance maladie CZ modifie la manière dont elle travaille avec les demandes d'autorisation. CZ se conforme à l'ordre imposé par l'autorité néerlandaise de protection des données personnelles (AP) en février 2020. Plus de données que nécessaire L'AP a établi l'année…

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PAR L’AUTORITÉ NÉERLANDAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: L’AP critique le Registre de transparence pour les soins de santé
  • 23/07/2021

PAR L’AUTORITÉ NÉERLANDAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: L’AP critique le Registre de transparence pour les soins de santé

Les médecins peuvent ne pas être influencés par les paiements des fabricants lors du choix des médicaments ou des aides à prescrire à leurs patients. Pour renforcer le respect de cette obligation, un projet de loi a été rédigé pour…

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PAR L’AUTORITÉ NÉERLANDAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: TikTok a été sanctionné pour atteinte à la vie privée des enfants
  • 22/07/2021

PAR L’AUTORITÉ NÉERLANDAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: TikTok a été sanctionné pour atteinte à la vie privée des enfants

L’Autorité néerlandaise de protection des données (AP) a sanctionné l’application vidéo TikTok avec une amende de 750.000 euros pour avoir violé la vie privée des enfants. Les informations que les utilisateurs néerlandais, la plupart des enfants, ont reçues par TikTok…

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PAR L’AUTORITÉ NÉERLANDAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: L’AP clarifie le partage de la liste noire avec d’autres secteurs
  • 15/07/2021

PAR L’AUTORITÉ NÉERLANDAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: L’AP clarifie le partage de la liste noire avec d’autres secteurs

Beaucoup d’entrepreneurs ont parfois avec le crime. Souvent les mêmes criminels sont actifs dans de nombreux secteurs. Les entrepreneurs veulent parfois partager les données des criminels potentiels entre eux, même en dehors de leur secteur. Mais, dans la plupart des…

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PAR L’AUTORITÉ NÉERLANDAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: les régulateurs de la vie privée demandent d’interdire la reconnaissance faciale
  • 22/06/2021

PAR L’AUTORITÉ NÉERLANDAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: les régulateurs de la vie privée demandent d’interdire la reconnaissance faciale

La reconnaissance faciale et les autres données biométriques en temps réel dans les espaces publics sont interdites. Cela est confirmé par le Comité Europeenne de Protection de Données (CEPD) en réponse à une proposition législative de la Commission européenne sur…

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PAR L’AUTORITÉ NÉERLANDAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: sanction du cabinet dentaire professionnel pour les sites Web dangereux pour les patients
  • 11/06/2021

PAR L’AUTORITÉ NÉERLANDAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: sanction du cabinet dentaire professionnel pour les sites Web dangereux pour les patients

L’Autorité néerlandaise de protection des données personnelles (AP) a sanctionné, avec une amende de 12.000 euros, un cabinet dentaire professionnel. Le bureau a été sanctionné parce que de nouveaux patients se sont inscrits sur un site Web qui n’était pas…

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PAR L’AUTORITÉ NÉERLANDAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: nouveau contrat type pour le transfert sécurisé des données à caractère personnel
  • 09/06/2021

PAR L’AUTORITÉ NÉERLANDAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: nouveau contrat type pour le transfert sécurisé des données à caractère personnel

La Commission européenne (CE) a adopté un nouveau modèle de contrat que les entreprises peuvent utiliser pour le transfert de données personnelles de l’Union européenne vers des pays extra-UE. Les entreprises qui utilisent un contrat standard comme un instrument de…

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PAR L’AUTORITÉ NÉERLANDAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: projet de loi sur l’échange de données électroniques pour l’assistance médicale, risque de dommages au secret professionnel de la santé
  • 28/05/2021

PAR L’AUTORITÉ NÉERLANDAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: projet de loi sur l’échange de données électroniques pour l’assistance médicale, risque de dommages au secret professionnel de la santé

L’Autorité néerlandaise de protection des données (AP) a certaines objections concernant le projet de loi sur l’échange de données électroniques sur la santé. Ce projet de loi oblige les opérateurs sanitaires à échanger électroniquement les données personnelles des patients dans…

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