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PAR L’AUTORITÉ POLONAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: Le CEPD adopte un avis sur le projet de décision d’adéquation pour la Corée du Sud
  • 30/09/2021

PAR L’AUTORITÉ POLONAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: Le CEPD adopte un avis sur le projet de décision d’adéquation pour la Corée du Sud

Le 24 septembre, le CEPD a adopté son avis sur le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne pour la République de Corée. Lors de sa 55ème session plénière, le CEPD a adopté son avis sur le projet de…

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PAR L’AUTORITÉ POLONAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: CEPD demande à l’Autorité irlandaise de contrôle de modifier la décision de WhatsApp
  • 07/09/2021

PAR L’AUTORITÉ POLONAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: CEPD demande à l’Autorité irlandaise de contrôle de modifier la décision de WhatsApp

Le Comité européen de protection des données demande à l’Autorité irlandaise de contrôle de modifier la décision de WhatsApp. Le Comité demande des éclaircissements sur la transparence et sur le calcul de la sanction pour les infractions multiples. Le 28 juillet,…

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PAR L’AUTORITÉ POLONAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: les supports contenant de données à caractère personal doivent entre protégés
  • 13/08/2021

PAR L’AUTORITÉ POLONAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: les supports contenant de données à caractère personal doivent entre protégés

Le président du tribunal de district n’a pas protégé les médias avec des données officielles, mais a simplement ordonné à ses employés de le faire. En attendant, c’est lui, en tant que responsable du traitement, et non l’utilisateur du support…

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PAR L’AUTORITÉ POLONAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: le WSA a rejeté la plainte de SGGW contre la décision de sanction du président de l’UODO.
  • 05/08/2021

PAR L’AUTORITÉ POLONAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: le WSA a rejeté la plainte de SGGW contre la décision de sanction du président de l’UODO.

La SGGW n’a pas mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles suffisantes pour garantir la sécurité des données personnelles des candidats aux études, elle a confirmé la Cour Provinciale Administrative de Varsovie (WSA) dans son verdict du 13 mai 2021. Le…

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PAR L’AUTORITÉ POLONAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: Le CEPD a adopté une décision contraignante sur WhatsApp Ireland
  • 02/08/2021

PAR L’AUTORITÉ POLONAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: Le CEPD a adopté une décision contraignante sur WhatsApp Ireland

Lors de sa dernière session plénière, le CEPD a adopté une décision de règlement des différends sur la base de l’art. 65 RGPD. La décision contraignante vise à remédier à l’absence de consensus sur certains aspects d’un projet de décision…

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PAR L’AUTORITÉ POLONAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: des codes de conduite comme une sauvegarde dans les transferts de données
  • 26/07/2021

PAR L’AUTORITÉ POLONAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: des codes de conduite comme une sauvegarde dans les transferts de données

Jusqu’au 1er octobre 2021, le European Data Protection Board accepte les commentaires sur les lignes directrices 4/2021 sur les codes de conduite comme un instrument pour les données de transfert. L’objectif principal de cette ligne directrice est de clarifier l’article…

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PAR L’AUTORITÉ POLONAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: l’autorité de contrôle et la personne concernée sont informées de l’accident
  • 23/07/2021

PAR L’AUTORITÉ POLONAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: l’autorité de contrôle et la personne concernée sont informées de l’accident

La Fondation Lex Nostra pour la promotion de la médiation et de l’éducation juridique a été sanctionnée avec une sanction administrative de plus de 13.000 PLN pour n’avoir pas notifié à l’autorité de contrôle une violation des données personnelles sans…

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PAR L’AUTORITÉ POLONAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: est maintenant disponible la version polonaise des directives de reconnaissance faciale
  • 19/07/2021

PAR L’AUTORITÉ POLONAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: est maintenant disponible la version polonaise des directives de reconnaissance faciale

Quelles règles suivrons-nous lorsque nous utiliserons la technologie de reconnaissance faciale pour garantir le respect de la législation sur la protection des données personnelles ? La réponse a été fournie dans les Lignes directrices pour la reconnaissance faciale. La reconnaissance…

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PAR L’AUTORITÉ POLONAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: CEPD: L’autorité irlandaise de protection des données ne mettra pas en œuvre des mesures de nature définitive, mais elle mènera une procédure
  • 16/07/2021

PAR L’AUTORITÉ POLONAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: CEPD: L’autorité irlandaise de protection des données ne mettra pas en œuvre des mesures de nature définitive, mais elle mènera une procédure

Au cours de sa 52ème session plénière, le CEPD a adopté sa première décision urgente contraignante en vertu de l’article 66, paragraphe 2 du RGPD, à la demande de l’autorité de contrôle de Hambourg, après que l’AS a adopté des…

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PAR L’AUTORITÉ POLONAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: CEPD: des lignes directrices sur la notion de responsable du traitement et de sous-traitant des données ont été adoptées après la consultation
  • 15/07/2021

PAR L’AUTORITÉ POLONAISE DE PROTECTION DES DONNÉES: CEPD: des lignes directrices sur la notion de responsable du traitement et de sous-traitant des données ont été adoptées après la consultation

Au cours de la 51ème session plénière qui s’est tenue le 7 juillet 2021, le CEPD a adopté, après consultation publique, la version finale de l’orientation n. 7/2020 sur les concepts de contrôleur de données et de processeurs conformément au…

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