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Sanction de 225 millions d’euros à WhatsApp en raison du mécanisme de coopération et de cohérence
  • 10/09/2021

Sanction de 225 millions d’euros à WhatsApp en raison du mécanisme de coopération et de cohérence

L’Autorité irlandaise de protection des données (DPC) a annoncé début septembre la conclusion d’une enquête sur l’application du Règlement UE 679/2016 (RGPD) à l’encontre de WhatsApp Ireland Ltd. L’enquête de la DPC ouverte le 10 décembre 2018 a examiné comment…

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Sanction maximale de 225 millions d’euros, WhatsApp a enfreint la législation européenne sur la protection de la vie privée.
  • 06/09/2021

Sanction maximale de 225 millions d’euros, WhatsApp a enfreint la législation européenne sur la protection de la vie privée.

La Commission de protection des données (DPC), qui est l'autorité irlandaise de contrôle de la protection des données, a sanctionné d'une amende de 225 millions d'euros WhatsApp. La société américaine, propriété de Facebook depuis 2014, est accusée d'avoir enfreint la…

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La reconnaissance faciale a été utilisée pour découvrir des clients en conflit avec la loi, la chaîne de supermarchés est condamnée à une amende de 2,5 millions d’euros
  • 31/08/2021

La reconnaissance faciale a été utilisée pour découvrir des clients en conflit avec la loi, la chaîne de supermarchés est condamnée à une amende de 2,5 millions d’euros

L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a infligé une amende de 2,5 millions d'euros à une chaîne de supermarchés pour l'utilisation illicite d'un système de vidéosurveillance équipé d'un système de reconnaissance faciale qui identifiait les visages des clients en…

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Principes de protection de la vie privée : une analyse d’impact correcte et précise constitue un instrument approprié pour respecter les principes de protection de la vie privée par défaut
  • 13/08/2021

Principes de protection de la vie privée : une analyse d’impact correcte et précise constitue un instrument approprié pour respecter les principes de protection de la vie privée par défaut

Le 10 juin 2021 [doc web 9685922] l’Autorité italienne de protection des données a sanctionné un responsable du traitement pour avoir mis en place sans une évaluation d’impact de la vie privée une plate-forme pour le traitement de signalement des irrégularités en…

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Data: Un nouveau faux pas de la Région Sicile? Services de santé non payés aux patients qui ne communiquent pas leurs données au RIAP
  • 12/08/2021

Data: Un nouveau faux pas de la Région Sicile? Services de santé non payés aux patients qui ne communiquent pas leurs données au RIAP

La communication des données au RIAP (Registre italien des arthroplasties - Registro Italiano ArtroProtesi) est facultative de la part du patient, c'est pourquoi l'Istituto Superiore di Sanità, qui gère le registre, demande à juste titre aux personnes concernées leur consentement…

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Un accord syndical ne suffit pas: les travailleurs doivent être correctement informés du contrôle de la navigation sur Internet
  • 09/08/2021

Un accord syndical ne suffit pas: les travailleurs doivent être correctement informés du contrôle de la navigation sur Internet

Dans une mesure récente (13 mai 2021 - doc. web n° 9669974), l'Autorité de garantie a sanctionné une municipalité pour avoir mis en œuvre un système de contrôle de la navigation sur Internet sans avoir fourni aux travailleurs un avis…

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La « clause de temporisation »: transferts de données à l’étranger dans la décision d’adéquation du Royaume-Uni
  • 05/08/2021

La « clause de temporisation »: transferts de données à l’étranger dans la décision d’adéquation du Royaume-Uni

La nouvelle décision d’adéquation, intervenue le 28 juin à l’appui du Royaume-Uni, a été acceptée avec un soupir de soulagement des deux côtés de la Manche, car il y avait 48 heures avant l’expiration de l’accord d’échange et de coopération…

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Amazon a été sanctionné avec une amende record de 746 millions d’euros pour avoir violé la vie privée
  • 05/08/2021

Amazon a été sanctionné avec une amende record de 746 millions d’euros pour avoir violé la vie privée

La principale Autorité de protection des données personnelles a imposé une sanction de 746 millions d’euros à Amazon pour avoir violé la vie privée dans le cadre de ses pratiques publicitaires. C’est à peu près la sanction la plus élevée…

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